Les présentes conditions d'utilisation énoncent les règles que vous devez respecter lorsque vous utilisez le site Internet accessible à l'adresse turksas.com. Veuillez lire attentivement ces conditions avant de poursuivre votre navigation sur le site.

Champ d'application et modifications

Le site Internet accessible à l'adresse turksas.com est exploité par Türksas. Les présentes conditions d'utilisation définissent les règles applicables lors de l'utilisation du site Internet ainsi que les droits et obligations des parties. En continuant à utiliser le site Internet, vous acceptez implicitement ces conditions.

Contenu et utilisation du service

Les services proposés par ce site Internet sont conçus pour être utilisés dans le respect de la législation en vigueur. Les utilisateurs sont tenus de se conformer à l'ensemble des lois, règlements et directives, ainsi qu'aux conventions et usages internationaux, lorsqu'ils utilisent ce site Internet. Türksas se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à ses services à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis.

Obligations de l'utilisateur

Les utilisateurs de ce site Internet sont tenus de respecter les règles suivantes :

  1. Ne pas publier de contenus contraires à la loi ou constitutifs d'une infraction pénale.
  2. Ne pas commettre d'actes susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
  3. Ne pas diffuser de logiciels malveillants ni exploiter de failles de sécurité.
  4. Ne pas utiliser les services proposés à des fins contraires à leur objectif ou en faire un usage abusif.
  5. Ne pas adopter de comportements susceptibles d'empêcher les autres utilisateurs de bénéficier des services proposés.
  6. Fournir des coordonnées exactes et à jour lors de l'inscription et pendant toute la durée d'utilisation du service.

Politique de confidentialité

Pour plus d'informations sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu, de la conception, du logo, des logiciels et de tout autre élément figurant sur ce site Internet est la propriété intellectuelle de Türksas et est protégé par la loi sur les œuvres littéraires et artistiques ainsi que par toute autre législation applicable. L'utilisation, la copie, la reproduction, la modification ou la diffusion de ces contenus sans autorisation sont interdites.

Dispositions générales

  1. En continuant à utiliser le site Internet, tous les utilisateurs acceptent et s'engagent à utiliser cette plateforme dans le respect de la loi et des bonnes mœurs, et uniquement à des fins personnelles, et à ne commettre aucun acte susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
  2. Les utilisateurs sont seuls responsables, sur le plan civil et pénal, des opérations et des actions qu'ils effectuent sur le site Internet.
  3. Nous mettons tout en œuvre pour garantir l'exactitude et l'actualité des informations figurant sur notre site Internet. Toutefois, malgré tous ces efforts, ces informations peuvent ne pas refléter les changements intervenus dans la réalité et présenter certaines divergences.
  4. Le site Internet peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet, applications et plateformes gérés par des tiers et dont nous ne connaissons pas le contenu. Türksas se contente de fournir un accès à ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
  5. Bien que nous fassions tout notre possible pour que notre site web reste exempt de virus, nous ne pouvons garantir l'absence totale de virus. C'est pourquoi il incombe aux utilisateurs de prendre les précautions nécessaires contre les virus lorsqu'ils téléchargent des données.

Limites de responsabilité

Türksas ne peut être tenu responsable d'aucun préjudice direct ou indirect pouvant résulter de l'utilisation de son site Internet. Notre site Internet est fourni “ tel quel ” et aucune garantie n'est donnée quant à son fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.

Règlement des litiges

En cas de litige découlant de l'utilisation de ce site Internet, les tribunaux et les services d'exécution d'Ankara seront compétents. Les présentes conditions seront interprétées et appliquées conformément à la législation turque.

Dispositions finales

Les présentes conditions d'utilisation, 28 mars 2026 Ces conditions d'utilisation sont entrées en vigueur à la date indiquée ci-dessus ; si vous continuez à utiliser le site Internet, vous serez réputé avoir accepté les présentes conditions d'utilisation. La nullité d'une disposition quelconque des présentes conditions d'utilisation n'affecte pas la validité des autres dispositions.